J.O. 90 du 15 avril 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 10 avril 2006 relatif à la mise en application des dispositions concernant les passeports électroniques

NOR : INTD0600289A


Le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire,

Vu le décret no 2005-1726 du 30 décembre 2005 relatif aux passeports électroniques, et notamment ses articles 4, 15, 18 et 28,

Arrête :


Article 1


Le système de traitement automatisé des données à caractère personnel relatif à la délivrance des passeports électroniques créé par le décret du 30 décembre 2005 susvisé est mis en application dans le département de Seine-et-Marne selon le calendrier suivant :

- à compter du mardi 16 mai 2006 dans l'arrondissement de Melun ;

- à compter du mercredi 17 mai 2006 dans l'arrondissement de Fontainebleau ;

- à compter du jeudi 18 mai 2006 dans l'arrondissement de Meaux ;

- à compter du vendredi 19 mai 2006 dans l'arrondissement de Torcy ;

- à compter du lundi 22 mai 2006 dans l'arrondissement de Provins.

A compter de ces dates, cesseront d'être délivrés dans ce département les passeports institués par le décret no 2001-185 du 26 février 2001 relatif aux conditions de délivrance et de renouvellement des passeports, à l'exception des passeports émis selon la procédure d'urgence qui auront une validité d'une durée d'un an.

Les demandes de passeports électroniques prévus aux articles 4 et 15 du décret du 30 décembre 2005 susvisé seront reçues dans le département de Seine-et-Marne selon le calendrier suivant :

- à compter du lundi 24 avril 2006 dans l'arrondissement de Melun ;

- à compter du mardi 25 avril 2006 dans l'arrondissement de Fontainebleau ;

- à compter du mercredi 26 avril 2006 dans l'arrondissement de Meaux ;

- à compter du jeudi 27 avril 2006 dans l'arrondissement de Torcy ;

- à compter du vendredi 28 avril 2006 dans l'arrondissement de Provins.

Article 2


Le directeur des libertés publiques et des affaires juridiques et le directeur des systèmes d'information et de communication sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 10 avril 2006.


Pour le ministre et par délégation :

Le directeur de cabinet,

C. Guéant